Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 11/06/2026
**ARTICLE 1 – OBJET**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société Podalis, dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, via son site internet (ci-après le « Site ») à tout consommateur non professionnel (ci-après le « Client »).
**ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ**
Nom de la société : Podalis
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@podalis.shop
Numéro de téléphone : 0762401611
**ARTICLE 3 – APPLICATION DES CGV**
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite de la part de Podalis.
**ARTICLE 4 – PRODUITS**
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Podalis apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le Site. Les photographies et les descriptions des produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
**ARTICLE 5 – PRIX**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Podalis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.
**ARTICLE 6 – COMMANDE**
La passation d'une commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :
1. Le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et l'ajoute(nt) à son panier.
2. Le Client peut consulter son panier, le modifier et valider sa commande.
3. Le Client fournit les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
4. Le Client choisit son mode de livraison et son mode de paiement.
5. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
6. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV et l'obligation de payer les produits commandés.
7. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.
**ARTICLE 7 – PAIEMENT**
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données de paiement du Client sont cryptées et transmises de manière sécurisée. La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par Podalis.
**ARTICLE 8 – LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client pourra, sous certaines conditions, résoudre le contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
**ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Podalis par écrit (e-mail à contact@podalis.shop ou courrier postal à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, aux frais du Client.
Podalis remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
**ARTICLE 10 – GARANTIES**
Tous les produits vendus par Podalis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les actions résultant de la garantie légale de conformité se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
**ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ**
La responsabilité de Podalis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Podalis ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'achat des produits.
**ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Podalis ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Podalis.
**ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (RGPD)**
Podalis s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale (livraison, facturation, service après-vente) et à l'amélioration de nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Podalis par e-mail à contact@podalis.shop ou par courrier à l'adresse du siège social.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre "Politique de Confidentialité" disponible sur le Site.
**ARTICLE 14 – PREUVE**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Podalis dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
**ARTICLE 15 – INDIVISIBILITÉ**
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait entraîner la nullité des autres clauses, qui conserveraient leur plein effet.
**ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV**
Podalis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
**ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES**
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées par Podalis ou consultables sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.